Conditions générales de vente

SOMMAIRE

1. Domaine d’application
2. Offre / Conclusion du contrat
3. Identité du contractant
4. Livraison
5. Paiement / Réserve de propriété
6. Bons d’achat et codes promo
7. Réclamation / Garantie
8. Droit de retour
9. Protection des données
10. Responsabilité
11. Autres dispositions

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de SGED SA, Chemin de Mongevon 8, 1023 Crissier (ci-après « SGED ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne www.cocooningandmore.ch (ci-après « boutique en ligne ») ainsi qu’aux contrats conclus avec SGED.

Les dispositions contraires aux présentes conditions générales ou les dispositions générales du client ou de tiers n’ont aucune validité. Les CGV sont également exclusivement applicables si SGED fournit ses services sans réserve, après avoir pris connaissance de dispositions ou de conditions générales divergentes.

SGED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version en vigueur est publiée sur www.cocooningandmore.ch et est considérée comme acceptée par le client dès sa publication.

2. Offre / Conclusion du contrat

L’offre, c’est-à-dire toutes les informations relatives à la marchandise et aux prix figurant dans la boutique en ligne (ci-après l’« offre »), s’adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile/siège en Suisse et au Liechtenstein. Toutes les informations relatives à l’offre sont sans engagement pour SGED et ne représentent pas une requête au sens juridique du terme. SGED se réserve le droit de modifier à tout moment les offres, c’est-à-dire l’assortiment et les prix. Les images présentées dans la boutique en ligne, les catalogues, prospectus et publicités servent exclusivement d’illustration et sont sans engagement.

En envoyant la commande lors du processus de commande, le client soumet une offre ferme qu’il ne peut plus modifier. Après réception de la commande, une confirmation automatique comportant un numéro de commande est envoyée au client par courrier électronique. Cette confirmation ne représente pas une acceptation de l’offre ferme du client et aucun contrat n’entre en vigueur à ce stade. Ce n’est qu’à l’envoi effectif de la marchandise qu’un contrat entre en vigueur. En cas de non-disponibilité de la marchandise commandée, SGED se réserve expressément le droit de ne pas procéder à la livraison. Dans ce cas, le client en sera immédiatement informé et les paiements déjà effectués seront remboursés dans les plus brefs délais.

Le statut de la commande peut être suivi dans l’espace « Mon compte », rubrique « Mes commandes ».

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en francs suisses (CHF), TVA légale en vigueur incluse, et n’incluent pas les frais de port. Le prix en vigueur au moment de la commande fait foi.

L’âge minimum pour commander est de 18 ans.

Le client atteste que toutes les données le concernant sont exactes et complètes, et communiquera sans délai toute modification à SGED.

En demandant l’enregistrement d’un compte, le client accepte les CGV publiées à cette date sur www.cocooningandmore.ch/cgv et consultables dans le cadre de l’inscription. À l’issue de l’enregistrement, un e-mail de confirmation est envoyé.

Afin de préserver les ressources, l’envoi de la facture se fait par voie électronique sous forme de document PDF à l’adresse e-mail du client. La facture peut être imprimée si nécessaire. Les clients acceptent l’envoi de la facture par voie électronique.

SGED se réserve le droit d’exclure des clients de l’utilisation de la boutique en ligne, notamment en cas d’infraction au droit applicable, de violation des accords contractuels ou de soupçon avéré d’utilisation frauduleuse ou abusive.

3. Identité du contractant

Sauf mention expresse contraire, le contrat est conclu avec :

4. Livraison

La marchandise est livrée par un transporteur mandaté par SGED à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.

Les frais éventuels sont communiqués dans le cadre de la procédure de commande. Des conditions particulières s’appliquent à certaines catégories (meubles volumineux, articles fragiles, livraisons sur étage, etc.) et des frais de livraison ou d’assemblage supplémentaires peuvent s’appliquer. Les données affichées dans la boutique en ligne font foi et peuvent être modifiées à tout moment.

La livraison a lieu 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement, en fonction de la réception de la commande et du jour de la semaine. Toutefois, les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment par SGED, même après réception de l’offre ferme ou après envoi de la confirmation automatique. Pour les commandes passées le week-end, les jours fériés ou les jours de semaine après 17h00, la livraison dans le délai indiqué ne peut être garantie.

5. Paiement / Réserve de propriété

Le client peut payer par carte de crédit (Visa, Mastercard), TWINT, PayPal.

Si le client opte pour le paiement par carte de crédit ou PayPal, la carte ou le compte ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la marchandise. En cas de retour (voir chapitre « Droit de retour »), le remboursement est effectué après réception de la marchandise par SGED.

Des informations complémentaires sur les moyens de paiement sont disponibles dans la FAQ de la boutique en ligne.

Réserve de propriété : la marchandise livrée reste la propriété de SGED jusqu’au paiement intégral.

6. Bons d’achat et codes promotionnels

Les bons d’achat et codes promotionnels émis par SGED ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandise sur la boutique en ligne, jamais pour l’achat d’autres bons d’achat. Les remises éventuelles ne sont pas applicables à l’achat de bons. Le solde d’un bon n’est pas payé en liquide et ne porte pas intérêt. Sauf mention contraire, un bon est valable 12 mois à compter de sa date d’émission et expire sans possibilité de renouvellement.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire explicite. Ils ne peuvent pas être utilisés pour régler les frais de port.

SGED décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un code ou bon d’achat. Aucun remplacement ne sera effectué.

7. Réclamation / Garantie

Après livraison, le client doit immédiatement examiner la marchandise afin de détecter les éventuels défauts. Les réclamations doivent être adressées immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison, tant au transporteur qu’à SGED. Les défauts non reconnaissables lors d’un examen en bonne et due forme (défauts cachés) doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

L’exercice de droits de garantie pour des défauts évidents non signalés à temps est exclu. SGED garantit l’exécution des livraisons dans les meilleurs délais et n’est pas responsable des envois non reçus. Les droits à la garantie sont limités au remplacement de l’article défectueux ou à la correction du défaut, à l’exclusion de tout autre droit, notamment l’indemnisation pour dommages directs ou indirects. SGED décide, à sa discrétion, de la livraison de remplacement ou de l’élimination des défauts.

Le droit à la garantie expire en cas de dommages résultant d’une manipulation ou d’une utilisation inappropriées.

En cas d’erreur dans l’indication des prix ou dans la description de la marchandise, SGED n’est pas liée à l’indication erronée.

8. Droit de retour

Si l’article que l’utilisateur a acheté ne lui convient pas, l’utilisateur peut le retourner par courrier, à ses frais, avec ses instructions dans les 8 jours à dater du jour de la livraison du produit, à l’adresse :

Il n’y a pas de possibilité d’échange, sauf pour les articles dans leur emballage d’origine. Les frais d’échange et d’expédition sont entièrement à la charge de l’acheteur.

L’utilisateur se doit d’affranchir le colis et, éventuellement, d’indiquer s’il souhaite un échange (remplacement par un produit identique en cas de défectuosité) ou un remboursement.

En cas de retour sans échange, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception de votre demande.

9. Protection des données

SGED accorde une grande importance à la protection des données personnelles. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

10. Responsabilité

SGED décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, pour tous les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation de la boutique en ligne ou dans le cadre de commandes ou de la conclusion de contrats via la boutique en ligne. En particulier, SGED décline toute responsabilité en cas de négligence légère ou moyenne. SGED n’assume aucune responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires appelés à fournir des services.

11. Autres dispositions

11.1 Droit applicable / Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est celui de Lausanne, les voies de recours étant réservées.

11.2 Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient sans effet, ou si les CGV devaient comporter des lacunes imprévues, la validité des autres dispositions ou des CGV dans leur ensemble n’en serait pas affectée. Le droit dispositif remplace les dispositions invalides ou manquantes.

Version : 04.2026 — Cocooning & More / SGED SA